Charte ZNT concernant les habitants du département de l'Eure

Charte ZNT concernant les habitants du département de l’Eure

J’ai ce soir envoyé un mail à la DDTM précisant 4 propositions d’amendements à une charte relative aux ZNT dont les mécanismes d’élaboration sont le fait exclusif du monde agricole, dans l’opacité la plus totale.

Une interdiction d’épandre à moins de 20 mètres pour des produits cancérigènes et/ou dangereux

En application du principe de précaution inscrit dans la constitution, les agents classés dans les groupes 1, 2A et 2B déterminés par le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer), ainsi que les agents des classifications Ia, Ib, II et III de l’OMS tout comme les produits des classes de danger pour la santé issus du règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging) sont strictement interdits dans une bande de 20 mètres au niveau des parcelles voisines des zones bâties ou des zones d’agrément.

La nécessité de la traçabilité

La liste des pesticides et des produits de type biocontrôle utilisés au niveau des parcelles cultivées en contact avec les lieux d’habitations devra être communiquée aux mairies des riverains, afin d’assurer la traçabilité et le suivi des autorités sanitaires.

Les alternatives aux pesticides

Les agriculteurs s’engagent à utiliser, à efficacité et coût égaux, les produits de traitement et les techniques ne présentant aucun risque pour la santé des riverains.

Un Conseil de surveillance

Un Conseil de surveillance départemental auquel seront convoqués les représentants des associations de protection de l’environnement, des syndicats agricoles, des élus locaux et de l’Etat sera chargé de faire un bilan annuel contradictoire ainsi que de nommer un médiateur indépendant ayant la capacité de saisir la police de l’environnement en cas de manquements constatés. Elle décide à la majorité de ces membres de la modification de la charte.

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