La question du droit d'auteur

La question du droit d’auteur

J’étais favorable, lors du vote de la loi HADOPI, à l’institution d’une licence globale afin de permettre le téléchargement des œuvres par les particuliers et la juste rémunération des auteurs. Moralité : la VOD a remporté la mise, instituant de fait une licence globale captée par les sociétés commerciales américaines, pour l’essentiel. Ceci étant, quelle que soit notre position sur la question du téléchargement à usage privé, reste posé l’épineux problème de la diffusion des œuvres dans l’espace public, au sein des médiathèques et des écoles notamment.

A chaque fois que nous avons voulu diffuser un film à l’occasion de notre fête communale, nous avons dû nous affranchir du paiement des droits de diffusion à hauteur de 160 euros pour une semaine de projection. Les instituteurs et les enseignants ne s’encombrent pas de telles contraintes au sein de leurs salles de classe : ils utilisent leurs comptes Netflix ou Amazon Prime Vidéo personnels, pourtant réservés au contexte d’une projection strictement privée et familiale.

Dans le cadre de la remunicipalisation de la médiathèque de Saint-Eloi-de-Fourques, j’ai demandé au directeur de la MDE quelles étaient les règles en la matière. Nous pouvons proposer un visionnage public de toutes les émissions de télévision en direct, qu’ils ‘agissent de films, de matchs de football ou de rugby ainsi que des documentaires. Quid des replay proposés sur Captvty, par exemple ? Mystère et boule de gomme. Nous avons le droit également à diffuser les œuvres proposées sur les plates-formes Youtube ou Dailymotion, dès lors que la licence les accompagnant le permet. Comment le savoir, puisqu’elle n’est jamais précisée par l’éditeur de la plate-forme !? J’ai, par exemple, peine à croire que les films proposés sur la chaîne Youtube D8 Movie soient libres de droit, à l’image de Crocodile Dundee. Pour rappel, les œuvres françaises passent dans le domaine public 70 ans après le 1er janvier suivant la mort de leurs auteurs. A noter que les photographies de tableaux ou de sculptures tombées dans le domaine public, effectuées sans apport créatif par les musées, ne peuvent faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur ! Vous pouvez donc organiser des conférences ou des expositions en projetant publiquement les photos de ces œuvres.

Puis, j’ai posé la question de la projection d’œuvres n’ayant fait l’objet d’aucune publicité dans l’enceinte de la médiathèque et dans le cadre d’activités limitées aux adhérents d’une association. Selon mes interlocuteurs, c’est la nature publique du lieu qui empêcherait leur diffusion, obligeant à s’affranchir des droits à payer. A l’image des classes de nos écoles primaires, de nos collèges et de nos lycées ? Avec l’arrivée de la fibre en septembre, les particuliers vont pouvoir disposer d’un confort supplémentaire à rester chez eux regarder documentaires, séries et films, vautrés dans leur canapé. Ne pourrions-nous pas imaginer une exception au paiement des droits de diffusion dans le cadre d’activités organisées dans nos médiathèques pour les faire vivre davantage ?

6 replies on “ La question du droit d’auteur ”
  1. L’Afrique du Sud avait le projet d’une réforme du droit d’auteur qui prévoyait une exception façon droits voisins pour les académies (écoles et universités). L’UE s’y est violemment opposée avec menace de rétorsion à l’appui, la France et L’Allemagne en tête. Cette réforme a été abandonnée. Croire qu’on pourrait obtenir quelque chose de ce genre au pays de l’exception culturelle et de la Culture asservie par la puissance publique, biberonnée aux subventions ? Je m’étonne qu’on y pense ne serait-ce qu’une seconde.

    1. Comme je le disais, nous nous opposons à des usages qui ont lieu chez nous et que personne ne reprouve, faute de moyens de contrôle. Autant, alors, penser l’exception entrée dans les usages…

  2. Bah oui en bibliothèque faut payer des droits de projection pour des oeuvres ayant des droits de projection.
    C’est la base du droit d’auteur.

    1. On pourrait aussi imaginer une licence globale en la matière. Si nous reproduisons ce qui se fait déjà, en quoi empêcherons-nous le piratage ainsi que la mort relative des médiathèques d’ici 3 ans ?

      1. Heureusement que pour les médiathèques il n’y a pas que la projection de vidéos.
        Si les établissements dont leur boulot ils peuvent d’inspirer de ce qu’il se fait ailleurs… Et qui marche.
        Paraît que les livres ça marche tjs 😉

        1. La défaite en chantant ? ;+)

          Je pense que vous confondez l’économie du livre – qui marche plutôt bien – avec l’activité des médiathèques qui est sur le déclin dans leur forme actuelle. Il y a des communes qui proposent d’autres modèles : Louviers (communale), Etrepagny (intercommunale) que je vais aller visiter dans les prochains jours pour préparer notre projet communal.

          Synthèse nationale des données d’activité 2018 des bibliothèques municipales et intercommunales éditée en 2021 par le Ministère de la Culture
          Chiffres-clés du secteur du livre 2018-2019
          Enquête : les jeunes et la lecture

          Je pense qu’il n’y a pas de problème avec le livre, même s’il faut nuancer. Il y a un problème avec les outils de lecture publique qu’il nous faut collectivement repenser, si nous ne voulons pas qu’ils se transforment en parc à vieux. ;+) Notre problème, quand nous possédons un tropisme, c’est de finir par nier le réel.

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